Le Cabinet Filigrane accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site filigrane-avocat.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nadia ISMAÏL, avocate au Barreau de Lyon, exerçant sous l’enseigne Cabinet Filigrane
16, avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon
Téléphone : 06 26 41 58 04
E-mail : nadia.ismail@avocat.fr
Données collectées
Le site est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Les données transmises volontairement par l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire de contact ou lorsqu’il prend contact par courrier électronique : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message.
Les données de navigation et données techniques collectées automatiquement lors de la consultation du site : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont recueillies au moyen de cookies et traceurs, dans les conditions décrites ci-dessous.
Aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée par l’intermédiaire du site.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, via le formulaire de contact, d’informations confidentielles ou sensibles relatives à sa situation. Ces éléments seront échangés, le cas échéant, dans un cadre sécurisé et couvert par le secret professionnel de l’avocat.
Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes d’information et de prise de contact adressées par l’utilisateur. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations, ainsi que, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du cabinet.
Mesurer l’audience du site, lorsque de tels outils sont mis en œuvre. La base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur, recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies.
Destinataires des donnéesLes données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Nadia ISMAÏL et, le cas échéant,
aux personnes intervenant sous son autorité au sein du Cabinet Filigrane.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques du cabinet agissant en qualité de sous-traitants, notamment l’hébergeur du site. Ces prestataires sont tenus de garantir un niveau de protection des données conforme au RGPD et n’utilisent les données que pour les besoins des services fournis au cabinet.
Le cabinet ne procède à aucune cession ni location des données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par o2switch, dont les serveurs sont situés en France, au sein de l’Union européenne. Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation
Les données issues d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pour une durée de trois ans à compter du dernier contact resté sans suite.
Lorsque la prise de contact aboutit à l’ouverture d’un dossier, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Les données de mesure d’audience et les traceurs sont conservés pour une durée n’excédant pas treize mois.
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Le site peut utiliser deux catégories de cookies.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers, qui ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur au moyen du bandeau de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels, et modifier ses préférences. Il peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.
Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Les échanges relatifs à un dossier sont couverts par le secret professionnel auquel l’avocat est tenu.
Droits des utilisateursConformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Nadia ISMAÏL, 16, avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon
E-mail : nadia.ismail@avocat.fr
Le cabinet s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr
Modification de la politique de confidentialité
Le cabinet se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. La version applicable est
celle en vigueur à la date de consultation du site.